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Remboursement dentaire - Sécurité sociale - Quel remboursement pour les soins dentaires - Combien rembourse la sécu pour une couronne dentaire ?

 

Remboursement dentaire

... consultation, soins, prothèses et orthodontie

 

 

Demande de devis

Objet : Remboursements sécurité sociale ( tarif, taux et base de remboursement, montant remboursé) pour les soins et consultations dentaires, les frais de prothèses et d'orthodontie


Devis

Les chirurgiens dentistes et stomatologues doivent vous informer du montant de leurs honoraires, au moyen d'un devis écrit comportant les informations suivantes :

- Description du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés.

- Montant des honoraires correspondant

- Montant de la prise en charge sécurité sociale

- Eventuels suppléments.

 

Dépassements d'honoraires

 

A - La consultation de votre dentiste ou stomatologue ainsi que les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires :

- En cas d'une exigence de votre part comme une consultation en dehors des horaires du cabinet

- Si vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement

- Si vous consultez un stomatologue qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres

 

B - Pour les frais de prothèse et traitements orthodontiques, les tarifs sont libres et les prix pratiqués sans rapport avec les remboursements de votre caisse d'assurance maladie.

 

C - Les dépassements d'honoraires n'étant pas remboursés par la sécurité sociale, vous serez pris en charge par l'assurance maladie sur la base des tarifs conventionnels et non sur la base des honoraires que vous avez réglé.

 

 

1 - Le remboursement de la consultation dentaire

Les consultations chez un chirurgien dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par la sécurité sociale et remboursées à 70 % sur la base de tarifs de convention.

 

 

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté

Tarif

Base du
remboursement

Taux de
remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

21,00 €

21,00 €

70 %

14,70 €

Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement ODF

23,00 €

23,00 €

70 %

16,10 €

Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1


28,00 €


28,00 €


70 %


18,60 € (1)

Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2


honoraires libres


23,00 €


70 %


15,10 € (1)

 

 

 

2 - Le remboursement des prothèses dentaires

Les prothèses dentaires sont prises en charge par la sécurité sociale si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs de convention très souvent inférieurs aux couts réels pratiqués.

 

 

Tarifs et remboursements sécurité sociale des prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base de
remboursement

Taux de
remboursement

Montant remboursé

Couronne (2)

honoraires libres

107,50 €

70 %

75,25 €

Inlay-core

honoraires libres

122,55 €

70 %

85,78 €

Inlay-core à clavette

honoraires libres

144,05 €

70 %

100,83 €

Appareil dentaire
[1 à 3 dents]

honoraires libres

64,50 €

70 %

45,15 €

Appareil dentaire complet
[14 dents]

honoraires libres

182,50 €

70 %

127,75 €

Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3)

honoraires libres

279,50 €

70%

195,65 €

 

 

3 - Le remboursement des soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).
Ils sont pris en charge par la sécurité sociale et remboursés à 70 % sur la base des tarifs de convention.
 

 

Exemples de tarifs et remboursements des soins dentaires  (adultes et enfants de plus 13 ans)

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Détartrage

28,92 €

70 %

20,24 €

Traitement d'une carie une face

16,87 €

70 %

11,80 €

Traitement d'une carie deux faces

28,92 €

70 %

20,24 €

Traitement d'une carie trois faces et plus

40,97 €

70 %

28,67 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

33,74 €

70 %

23,61 €

Dévitalisation d'une prémolaire

48,20 €

70 %

33,74 €

Dévitalisation d'une molaire

81,94 €

70 %

57,35 €

Extraction d'une dent de lait

16,72 €

70 %

11,70 €

Extraction d'une dent permanente

33,44 €

70 %

23,40 €

 

 

4 - Le remboursement des traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (orthopédie dento-faciale) sont pris en charge par la sécurité sociale

- sur accord préalable de votre caisse d'assurance maladie

- et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 91 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 91 euros) sur la base de tarifs de convention.

 

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement d'orthodontie

Tarif

Base de
remboursement

Taux de
remboursement

Montant remboursé

Traitement par semestre
6 semestres maximum)

Honoraires libres

193,50 €

100 %

193,50 €

Séance de surveillance
(2 séances maximum par semestre)

Honoraires libres

10,75 €

70 %

7,53 €

Contention 1e année

Honoraires libres

161,25 €

100 %

161,25 €

Contention 2e année

Honoraires libres

107,50 €

100 %

107,50 €

 

 

 

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