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Remboursement des dépassements d'honoraires - Choisir la mutuelle qui rembourse le mieux le dépassement des médecins, chirurgiens, dentistes...

 

Dépassement d'honoraires

médecins, chirurgiens, anesthésistes, dentistes...

 

Définition

On parle de dépassement d'honoraires lorsque le montant des actes médicaux réglés par les assurés sociaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou de soins dentaires est supérieur aux tarifs de convention fixés par l'assurance maladie

 

Les dépassements d'honoraires des médecins

Exemple : Si les honoraires perçus par votre médecin traitant conventionné en secteur 1 sont de 30 €uros pour sa consultation, il pratique un dépassement d'honoraires de 7 €uros [30 € (ses honoraires) - 23 € (tarif de convention)] .

A noter : Les dépassements pratiqués par les médecins conventionnés en secteur 2 sont autorisés et leur montant peut être remboursé par votre mutuelle partiellement, ou totalement selon le contrat d'assurance complémentaire que vous avez choisi.

 

 Les honoraires des chirurgiens

Plus de 70% des chirurgiens exercent en "honoraires libres" et pratiquent des dépassements d'honoraires dans le secteur privé et les cliniques

A noter : Les chirurgiens exerçant dans le secteur public peuvent avoir une activité libérale (consultation privée) au sein de leur service. A ce titre, ils peuvent effectuer des dépassements. De la même manière ils peuvent exercer dans une clinique privée et là encore effectuer des dépassements.

 

 Dépassements en cas de grossesse et d'accouchement

Si votre grossesse est suivie par un gynécologue obstétricien en honoraires libres, votre mutuelle peut, selon votre contrat d'assurance, régler tout ou partie de vos dépassements.

Rappel : L'assurance maladie vous rembourse tous les actes et honoraires médicaux à hauteur de 70% du tarif de base de l'assurance maladie jusqu'au 5ème mois de grossesse.

A partir du 6ème mois et jusqu'à l'accouchement, elle vous remboursera 100% du tarif de base... mais pas les dépassements.

 

 Dépassements des chirurgiens dentistes

Que ce soit chez votre chirurgien-dentiste ou chez votre médecin stomatologiste, il n'existe que trois cas dans lesquelles les consultations peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires :

- Consultation dentaire en dehors des horaires habituels de consultation.

- Consultation chez un dentiste ayant un droit permanent à dépassement (DP),

- Consultation d'un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 (honoraires libres)

Il n'en est pas de même des frais de prothèse et d'orthodontie qui peuvent atteindre 400% des tarifs de convention dans certaines région ou département (Paris Ile de France , Nice ... )

 

Les meilleures mutuelles pour les dépassements d'honoraires Direct Mutuelle - Mutuelle des indépendants - Mutuelle des assurés sociaux 

 

 

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